Cadre de prudence
La bibliothèque utilise des données territoriales agrégées.
Elle ne contient pas de données personnelles.
Elle ne fournit pas de décision automatique ni de priorité opérationnelle.
OSM n’est pas utilisé dans IVST V1 et n’est pas déclaré comme source utilisée.
Une intégration OSM éventuelle exige un audit secondaire et une QA dédiée.
Questions fréquentes
- La bibliothèque contient-elle des données personnelles ?
- Non. Elle documente des indicateurs territoriaux agrégés.
- Peut-elle être utilisée seule pour décider ?
- Non. Elle sert à documenter des sources et limites.